Les honoraires sont fixés librement en accord avec le client et dans le cadre d'une convention d'honoraires préalable à toute diligence.

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Le montant de l'honoraire est déterminé selon deux modalités : il peut être facturé au temps passé ou selon un forfait.

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Facturation au temps passé

En cas de facturation au temps passé, le client est averti des dépenses à venir et toute nouvelle action nécessite son accord.

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Facturation au forfait

En cas de facturation au forfait, le client règle un montant fixe et définitif pour l'ensemble de la procédure.

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En tout état de cause, l'honoraire est déterminé selon : la nature du dossier, le temps consacré au dossier, la difficulté de l'affaire, les charges du cabinet, la notoriété de l'avocat, la situation financière du client.

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En sus des honoraires facturés pour le travail du Cabinet, le client peut avoir à supporter des droits de plaidoirie, émoluments, débours et frais de fonctionnement inhérents au dossier (par ex : frais d'huissier).

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En cas de différend relatif aux honoraires pratiqués par l'Avocat, le Bâtonnier du Barreau de Versailles est compétent pour recevoir toute contestation, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.

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Le client ayant la qualité de consommateur peut également saisir le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

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Me Carole PASCAREL

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr 

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

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